Communiqué

Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec, le 24 novembre 2021 – Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois, Sébastien Lemire, député d’Abitibi-Témiscamingue, ainsi que Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, ont annoncé que le parti votera sans enthousiasme en faveur du discours du Trône, bien qu’ils regrettent l’absence de substance suggérant que les Québécois et les Canadiens ont élu un gouvernement usé dès sa toute première journée au Parlement.

« Le discours du Trône n’offre aucune raison de voter en faveur ni aucune raison de voter contre. Il contient des mots-clés, par exemple la santé, la lutte aux changements climatiques ou la relance économique, mais n’étaye aucun énoncé d’intention pouvant se déployer sur un mandat de quatre ans. C’est un énoncé très court qui ne justifie en rien que le gouvernement ait déclenché des élections « urgentes » et fermé le Parlement durant cinq mois. Néanmoins, on ne peut être contre la tarte aux pommes et le Bloc Québécois appuiera le discours du Trône, même s’il fait figure de travail de cégep écrit en une demi-journée », a déclaré M. Blanchet.

Sébastien Lemire constate toutefois à la lecture du discours du Trône que le parti doit absolument garder le cap et faire ses propres propositions pour le Québec. « Nous gardons le même esprit de collaboration vigilante. Nous appuierons à la pièce ce qui est bon pour le Québec. Nous travaillerons à améliorer ce qui peut l’être et nous nous opposerons à ce qui est nuisible pour la nation québécoise », a-t-il déclaré

Sylvie Bérubé rappelle que le Bloc Québécois continuera de faire des propositions qui sont structurantes pour le Québec, d’autant plus qu’elle constate à la lecture du discours du Trône que le gouvernement Trudeau cherche l’inspiration. « Nous nous battrons pour le financement adéquat des soins de santé, freiner les changements climatiques, la qualité de vie de tous les aînés, la promotion de la langue française, le poids politique du Québec à Ottawa et le contrôle des armes à feu », a conclu Sylvie Bérubé.

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Source :

Lynda Perreault                                                   Antoni Gilbert

Directrice de bureau                                             Adjoint aux communications

Bureau de Sylvie Bérubé                                      Bureau de Sébastien Lemire,

Députée Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou          Député Abitibi-Témiscamingue

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Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, 17 novembre 2021 – Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, tient à souligner l’importance de la Journée nationale de l’enfant le 20 novembre prochain.

« Nous célébrons la journée nationale des enfants pourtant la pauvreté est encore un fléau. Le gouvernement ne bouge pas pour éliminer la pauvreté chez les familles. Un enfant sur cinq vive cette situation, et elle est davantage marquée dans les communautés autochtones, dont quatre enfants sur dix vivent dans une famille à faible revenu. Nos enfants doivent être protégés », a mentionné Mme Bérubé.

« Je salue l’initiative de la ville d’Amos et j’invite les autres municipalités de la région à emboîter le pas afin de signer une charte municipale de protection de l’enfant en 2022. C’est un engagement à protéger nos enfants. S’assurer d’offrir un milieu de vie sécuritaire, de poser des gestes de sensibilisation, de soutien, et reconnaître aux enfants le droit d’être entendus. Une innovation d’envergure de la part des gens d’actions de chez nous afin de poser des gestes concrets et s’engager envers notre relève de demain » a souligné Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou.

De plus, il faut assurer des services de garde à un coût accessible pour toutes les familles ainsi qu’offrir un accès élargi à l’assurance-emploi afin de permettre aux six familles sur dix qui cotisent d’en bénéficier, car présentement ils n’y ont pas droit. Travailler en concertation pour favoriser la cause des enfants et des familles pour un meilleur avenir envers eux. Le gouvernement doit agir après ces nombreuses années inertes dans ces dossiers.

Je m’assurai qu’il y ait de l’avancement et des résultats en tant que porte-parole au dossier Famille, Enfants et Développement social », a conclu Mme Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou.

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Source :

Lynda Perreault         

Directrice de bureau

Bureau de Sylvie Bérubé,

Députée Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou

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Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec, le 10 novembre 2021 – À leur entrée au caucus présessionnel du Bloc Québécois, Yves‑François Blanchet, chef du parti, Sébastien Lemire, député d’Abitibi-Témiscamingue, et Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, ont détaillé les cinq priorités à court terme de l’aile parlementaire du parti en vue de la reprise fort attendue des travaux: le financement des soins de santé, mais aussi la lutte aux changements climatiques, le poids politique du Québec à Ottawa, la langue française et l’abolition des deux classes d’aînés créées par une hausse inique de la pension de vieillesse. 

« Plus de cinquante jours après l’élection, le Bloc Québécois réitère qu’il faut urgemment reprendre les travaux dans des dossiers qui ne peuvent être ignorés plus longtemps. J’insiste à nouveau sur l’importance que Justin Trudeau convoque un sommet sur le financement des soins de santé dans les plus brefs délais. Ce sommet doit réunir au minimum tous les premiers ministres, les ministres de la Santé et les chefs des partis d’opposition à Ottawa afin de régler durablement les conséquences du désinvestissement fédéral en santé que la pandémie a tragiquement exposées. Le Bloc Québécois y défendra la demande unanime du Québec et des provinces d’une hausse sans condition des transferts en santé jusqu’à l’atteinte de 35 % des coûts des soins, ainsi que d’une indexation subséquente de 6 % », a débuté M. Blanchet.

« Alors que le monde entier est réuni en Écosse pour la COP 26, le Bloc Québécois agira pour faire progresser la lutte aux changements climatiques. Nos porte-paroles, mais aussi tous nos élus, s’investiront à enfin convaincre le fédéral qu’aucune solution n’est possible sans plafonner puis réduire la production de pétrole au Canada », a poursuivi Sébastien Lemire.

« Le Bloc Québécois défendra sans relâche et sans compromis le poids politique de la nation québécoise au Parlement canadien, où le Québec devra obtenir davantage de sièges plutôt que moins, comme il est actuellement proposé. Ce constat par la Chambre des communes que les Québécois et les Québécoises forment une nation exige que ceux-ci soient traités avec les égards qui conviennent à ce statut », a fait valoir Sylvie Bérubé.

« Sans surprise, nous allons promouvoir, protéger et faire respecter la seule langue officielle et commune de la nation québécoise, le français. Alors que le PDG d’Air Canada a choisi de s’ériger en lourd symbole de l’ampleur du travail à accomplir et de l’urgence d’agir, le Bloc Québécois poursuivra son action pour que notre langue nationale soit incontournable et pérenne partout sur le territoire québécois », a annoncé le député d’Abitibi-Témiscamingue.

« Finalement, nous reviendrons à la charge contre la création de deux classes d’aînés alors qu’Ottawa discrimine les 65 à 74 ans dans l’octroi d’une hausse de la pension de vieillesse que tous les aînés méritent. C’est un combat initié au départ par le Bloc Québécois que nous n’abandonnerons pas », a conclu Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou.

Les travaux de la Chambre des communes reprendront le 22 novembre prochain.

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Source :

Lynda Perreault                                                   Antoni Gilbert

Directrice de bureau                                            Adjoint aux communications

Bureau de Sylvie Bérubé                                  Bureau de Sébastien Lemire,

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Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, 5 novembre 2021 – Aujourd’hui à 14 h avait lieu l’assermentation de Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou pour la 44^e législation.

Une cérémonie a eu lieu à la Chambre des communes au Parlement d’Ottawa, Mme Bérubé a prêté serment devant sa famille et son équipe de bureau. Elle est maintenant formellement confirmée dans ses fonctions de députée de la circonscription d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou pour un deuxième mandat.

« C’est une belle marque de reconnaissance et de confiance des citoyens et des citoyennes de ma circonscription avec l’octroi d’un deuxième mandat. Je vais accroître mes actions sur le terrain, poursuivre ma présence ainsi que continuer à défendre vos intérêts. », a déclaré Sylvie Bérubé, députée fédérale d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou.

« Pour moi, c’est une continuation des premiers vingt-trois mois dans mon premier mandat. Ça me permettra d’aller plus loin dans les dossiers et continuer, sans délai, le travail amorcé dans la circonscription. C’est une fierté d’être députée fédérale pour la belle et grande circonscription d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, et c’est un privilège de vous représenter et contribuer à la croissance de notre circonscription avec mon équipe. » a évoqué Sylvie Bérubé.

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Source :

Lynda Perreault                                                             

Directrice de bureau                       

Bureau de Sylvie Bérubé,                                      

Députée Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou             

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Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, 1^e novembre 2021 – La députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, Sylvie Bérubé, se réjouit de la présence du Bloc Québécois à la 26^e Conférence des Nations unies sur le climat, du 1^er au 12 novembre, à Glasgow, en Écosse. Ce rendez-vous crucial pour l’avenir de la planète réunit des leaders et organisations climatiques de partout dans le monde. La porte‑parole du parti en matière de Changements climatiques, Kristina Michaud, y fera valoir les propositions climatiques du Bloc Québécois, notamment sur la nécessité de cesser le soutien gouvernemental aux énergies fossiles et d’appuyer la transition écologique par la finance verte, en incitant les banques à délaisser le secteur pétrolier et plutôt opter pour l’énergie propre, l’innovation et l’expertise des entreprises vertes du Québec.

Les attentes sont nombreuses à la COP26 alors que le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) démontre que la planète est toujours sur la voie d’un réchauffement catastrophique malgré les belles promesses et ambitions des leaders politiques. Les experts estiment que pour limiter le réchauffement climatique mondial à 2°C, il faudrait réduire les émissions de GES de 25% d’ici 2030. S’il y a maintien des conditions actuelles, les experts prévoient que les émissions de GES sont en voie d’augmenter de 16% d’ici 2030. Un virage écologique et énergétique ferme et immédiat s’impose.

« Le Canada se targue d’être un leader dans la lutte aux changements climatiques, mais ses intentions n’ont jusqu’ici été suivies d’aucune action pour engager une véritable transition énergétique. La COP26 sera notamment l’occasion de lui rappeler les actions immédiates à mettre de l’avant afin d’atteindre les cibles qu’il s’est données en matière de réduction des GES. Ce sera également le baptême du feu pour le nouveau ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault. Les attentes sont extrêmement élevées envers l’ex-militant et le Bloc Québécois compte bien lui faire part des priorités et propositions du parti en matière de climat », affirme Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou.

Transition énergétique et finance verte

Selon Mme Bérubé la première étape de cette transition énergétique est de renoncer à tout nouveau projet d’exploitation d’énergies fossiles, comme l’a récemment annoncé le Québec. Le Canada doit mettre un terme à tous les nouveaux projets d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. C’est ce que demandent les groupes environnementaux et c’est ce que propose le Bloc Québécois.

« Non seulement le gouvernement canadien doit cesser immédiatement de subventionner les énergies fossiles, mais il doit arrêter d’engloutir l’argent des contribuables dans des stratégies qui visent à allonger la durée de vie des sables bitumineux, comme les technologies non éprouvées de capture et de stockage du carbone et la stratégie de l’hydrogène gris du Canada. Pendant que le reste du monde parle de véritable finance verte, le Canada veut financer des projets qui allongent la durée de vie des sables bitumineux. Le vrai potentiel énergétique du Canada se trouve dans les énergies renouvelables », soutient Sylvie Bérubé.

Pour faciliter et accélérer la transition écologique, le Bloc Québécois propose de miser sur la finance verte en incitant les grandes banques canadiennes à se retirer des combustibles fossiles et à investir leurs actifs dans le domaine des énergies renouvelables. Le Canada a un bilan peu reluisant à ce niveau alors que les banques ont investi plus de 700 G$ dans les hydrocarbures au cours des dernières années. Le Bloc Québécois proposera de rendre les REERS et les fonds de pension verts plus attrayants que les fonds pétroliers afin de rediriger l’épargne vers le financement de la transition énergétique plutôt que le développement des hydrocarbures. Ce sont ainsi des dizaines de milliards $ qui seraient dégagés et qui s’ajouteraient au soutien de l’État pour accélérer le virage vert.

« La COP26 apparait comme l’occasion idéale de s’engager formellement dans l’action climatique. Le Canada a l’opportunité d’accélérer le virage écologique avec une finance verte, en poussant les banques vers l’innovation au Québec, créatrice de richesse à même notre énergie propre, notre savoir-faire, nos centres de recherche et nos entreprises. L’investissement dans les énergies vertes, comme le fait le Québec depuis de nombreuses années, est certainement une voie écologique porteuse pour notre avenir et celui du climat mondial », conclut Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou.

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Lynda Perreault         

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Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, 25 octobre 2021 – Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, accueille avec fierté ses nouvelles responsabilités de porte-parole pour le dossier Famille, Enfants et Développement social. Elle remercie son chef, Yves-François Blanchet, pour sa confiance.

Ce fut un honneur de défendre le dossier comme porte-parole des Affaires autochtones et du Nord pendant presque deux ans. Nous avons reçu des témoins au comité INAN et nous avons travaillé dans l’intérêt des communautés autochtones. J’ai même déposé une motion au comité INAN durant ce mandat, indique Mme Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou. Elle continuera à défendre les autochtones et les allochtones de sa circonscription.

Ce dossier aura plusieurs priorités ainsi que des engagements précis qui suivront le discours du Trône le 22 novembre prochain. C’est avec un immense plaisir que Mme Bérubé relèvera ce nouveau mandat et elle veillera au respect des responsabilités octroyées au ministre responsable.

Je saurai défendre ce nouveau mandat de porte-parole au dossier Famille, Enfants et Développement social et je m’engage à être à la hauteur des attentes tout en représentant la circonscription et les nombreux défis qui m’attendent », a conclu Mme Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou.

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Source :

Lynda Perreault         

Directrice de bureau

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Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, 29 septembre 2021 – Le 30 septembre, Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, est maintenant un jour férié commémoratif afin de nous permettre de reconnaître et de commémorer les séquelles des pensionnats autochtones. Cette journée est l’occasion de rendre hommage aux enfants disparus et aux survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés.

« Il est important que cette journée ne devienne pas un simple congé, mais que tous et toutes en profitent pour avoir une réflexion et des discussions sur ce pan sombre de notre histoire », a déclaré Sylvie Bérubé, députée fédérale d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou.

Elle ajoute que de simples petits gestes, comme porter des vêtements orange ou encore placer un chandail orange, symbole de la dépossession de la culture dont ont été victimes les enfants autochtones pendant plusieurs générations, à une fenêtre démontreraient notre appui et soutien à la réconciliation.

Enfin, dans le sillage de la motion unanime élaborée avec les représentants autochtones que le Bloc Québécois a fait adopter lors de la dernière Journée nationale de peuples autochtones, Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou ajoute: « Mon parti et moi maintiendrons la pression sur le gouvernement fédéral pour que les communautés disposent de toutes les ressources nécessaires pour lever le voile sur la réalité historique des pensionnats autochtones et pour contraindre les églises à ouvrir leurs archives. »

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Source :

Lynda Perreault                                                             

Directrice de bureau                       

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Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec, 11 mai 2021 – Le Bloc Québécois a déposé vendredi dernier, aux Communes, le projet de loi C-295, loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu pour favoriser l’attraction et la rétention des nouveaux diplômés en région. La mesure législative vise à accorder un crédit d’impôt à certains diplômés qui désireraient s’établir dans les régions éloignées des grands centres.

« Il faut trouver des moyens d’assurer la vitalité économique des régions du Québec et répondre aux besoins criants en main-d’oeuvre spécialisée. C’est ce que vient faire ce projet de loi. En incitant nos jeunes à s’établir en région par le biais d’un crédit d’impôt, on investit non seulement en une nouvelle génération de diplômés, mais aussi directement dans les milliers de petites et moyennes entreprises régionales, qui pourront plus facilement trouver la main-d’oeuvre qualifiée recherchée », ont soulignés Sylvie Bérubé députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou et Sébastien Lemire, député d’Abitibi-Témiscamingue.

Le projet de loi C-295 prévoit qu’un nouveau diplômé pourra obtenir un crédit d’impôt fédéral allant jusqu’à 3000 $ pour les deux années suivant l’obtention de son diplôme en s’établissant dans une région désignée, pourvu que l’emploi corresponde à son champ d’études. Le gouvernement du Québec a déjà promulgué de telles mesures avec des résultats probants, puisqu’en 2016 seulement, plus 25 000 jeunes en ont profité.

« Québec le fait depuis 2003. Il est grand temps que le fédéral donne du sien et aille de l’avant avec notre projet de loi. C’est une mesure pleine de bon sens et qu’on sait payante pour les régions. Nous devons inciter nos jeunes diplômés à revenir dans leur région. Ils pourront donner un coup de pouce à la main-d’oeuvre récurrente. Nos diplômés seront fiers de participer à la croissance économique de leur belle circonscription. Ce projet de loi est la stabilité chez-nous ! », a ajouté Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le Bloc Québécois propose un tel projet de loi : en 2008 et 2011, il avait par deux fois passé toutes les étapes législatives en Chambre, pour finalement être défait soit au Sénat ou par le déclenchement d’une élection.

« Le moins qu’on puisse dire est que nous sommes déterminés à aider les régions aux prises avec des difficultés d’attraction de main-d’oeuvre et offrir aux jeunes diplômés des emplois ailleurs que dans les grands centres. Si le projet de loi a passé le test en Chambre en 2008, puis en 2011, je suis persuadé qu’on peut changer les choses et finalement passer à l’action pour les régions du Québec », ont conclu Mme Bérubé et M. Lemire.
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Source :
Julie Ouellet Marie-France Beaudry
Adjointe aux communications Conseillère aux communications
Bureau de Sylvie Bérubé, Bureau de Sébastien Lemire,
Députée Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou Député Abitibi-Témiscamingue
418 748-2234 819 763-1915
julie.ouellet.301@parl.gc.ca Marie-France.beaudry.302@parl.gc.ca

Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, 10 mai 2021– Sylvie Bérubé députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, partage les préoccupations du Réseau FADOQ et de sa présidente Gisèle Tassé-Goodman, qui publié une lettre ouverte pour dénoncer la volonté du gouvernement Trudeau de créer deux classes d’aînés en excluant les 65 à 74 ans de toute augmentation de la pension de vieillesse.

« Le Bloc Québécois a été le premier parti à réagir à la perte de pouvoir d’achat des aînés en exigeant une hausse de la pension de vieillesse pour tous les 65 ans et plus. Nous martelons à chaque occasion qu’il faut soutenir tous les aînés et que les séparer en deux classes, comme le proposent les libéraux de Justin Trudeau, est une profonde injustice. Nous soutenons sans réserve la FADOQ et comme sa présidente, nous exigeons qu’Ottawa rectifie le tir au plus vite en augmentant la pension dès 65 ans. Parce qu’il n’y a pas deux classes d’aînés et parce que nous le devons aux bâtisseurs et bâtisseuses du Québec » a déclaré Mme Sylvie Bérubé.

Le Bloc Québécois exige, depuis 2019, une augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour toutes les personnes de 65 ans et plus. Le parti a réussi à convaincre une majorité d’élus à la Chambre des communes de voter en faveur de cette augmentation pour tous les aînés, le 8 mars dernier.

Face à la pression des groupes d’aînés, des organismes communautaires et du Bloc Québécois, le gouvernement Trudeau s’est rallié à une augmentation de la pension de vieillesse, mais seulement pour les 75 ans et plus.

Vendredi matin, la présidente de la FADOQ, Gisèle Tassé-Goodman, soulignait dans une lettre ouverte l’ampleur de la vague de colère témoignée par les aînés à son organisation à la suite de la création de deux classes d’aînés par le fédéral. Les aînés ne sont pas divisés. Ils subissent tous la perte de leur pouvoir d’achat. Ils sont tous touchés par les hausses de prix depuis le début de la pandémie. Ils sont tous touchés par les mesures de confinement rigoureuses. Ils ont tous fait des sacrifices.

« Il n’y a que les libéraux de Justin Trudeau pour tenter de diviser les aînés en deux classes et c’est inacceptable. Les personnes aînées d’aujourd’hui ont droit à un soutien raisonnable comme le Bloc Québécois demande. Le gouvernement Trudeau doit considérer que c’est à 65 ans qu’on a droit à cette augmentation et non qu’à 75 ans puisque nous risquons de ne pas pouvoir en profiter à sa juste valeur. Un jour, nous serons « aînés » et nous serons heureux de ne pas nous soucier de notre bas de laine. », a conclu Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou.
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Source :
Julie Ouellet
Adjointe aux communications
Bureau de Sylvie Bérubé,
Députée Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou
418 748-2234
julie.ouellet.301@parl.gc.ca

Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, 4 mai 2021 – Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, et la députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, Sylvie Bérubé, s’indignent du traitement que réserve l’Agence du revenu du Canada à l’égard des contribuables victimes des fraudeurs de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui doivent injustement payer des impôts sur des montants qu’ils n’ont jamais demandés ou reçus. Le Bloc Québécois demande que l’ARC finalise d’abord ses enquêtes afin d’imputer aux fraudeurs et non aux victimes, le poids des frais et pénalités.

« Plutôt que de prendre le temps de compléter ses enquêtes pour retracer ceux qui ont véritablement reçu des chèques de la PCU, l’Agence du revenu du Canada fait délibérément porter le poids financier de la faute aux contribuables victimes de fraude. Jusqu’à preuve du contraire, ces victimes sont ainsi présumées d’avoir encaissé ces prestations et doivent payer les impôts sur ces sommes, tout comme si elles leur avaient été effectivement versées. Ces gens sont déjà accablés par le fait d’avoir été la cible de fraude sans qu’on les fasse en plus payer pour des revenus qu’ils n’ont pas touchés », a dénoncé Yves-François Blanchet.

« Le Bloc Québécois avait proposé que l’Agence du revenu du Canada reporte, comme l’a fait le Québec, d’un mois la date butoir pour transmettre les déclarations d’impôt. Ce délai aurait permis d’avancer les enquêtes sur la PCU. Le fédéral a refusé. Ce sont maintenant les victimes de fraude qui doivent assumer les conséquences du délai d’enquête et qui seront pénalisées si elles tardent à produire leur rapport d’impôt. C’est insensé. Le fédéral doit corriger cette situation et assumer les conséquences de ses propres délais d’enquête. Quand on regarde les retards et les ratés du système Phénix et l’inefficacité du gouvernement fédéral à récupérer les sommes détournées vers les paradis fiscaux, on peut présumer qu’il pourra s’écouler beaucoup de temps avant que les enquêtes soient complétées », a renchéri Sylvie Bérubé.

« Il est insensé que l’Agence du Revenu contraigne les victimes de fraude à produire immédiatement une déclaration d’impôt inexacte, gonflée par des revenus erronés, en brandissant la menace qu’un retard puisse suspendre les versements de toute autre prestation fédérale auxquels ces contribuables pourraient avoir droit. L’Agence du Revenu du Canada se doit d’agir avec diligence dans la conclusion de ses enquêtes et, jusqu’à leur dénouement, accorder la présomption d’innocence aux victimes, de sorte qu’elles n’aient pas à payer l’impôt sur la fraude. Ces victimes vivent déjà de l’incertitude avec cette fraude qui touche leur identité et leurs informations personnelles. Comment feront-elles pour prouver leur innocence en vertu d’une fraude d’identité? Il est temps que le gouvernement règle cette problématique de fraude et légifère pour éviter l’usurpation. », a conclu Mme Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou.
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Source :
Julie Ouellet
Adjointe aux communications
Bureau de Sylvie Bérubé,
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