En date du 5 février 2021
Mesures disponibles pour les entreprises et les organismes
Subvention salariale d’urgence du Canada (prolongée jusqu’en juin 2021)
De quelle façon cette subvention vous aide
Obtenez un pourcentage de la paie de vos employés
par employé admissible
par semaine
Le montant que vous recevez par employé est déterminé en fonction de la baisse de vos revenus.
Taux de subvention pour les périodes 11 à 13
Vous pourrez utiliser le calculateur en ligne ou la feuille de calcul téléchargeable pour déterminer le montant de la subvention que vous pouvez recevoir pour les périodes 11 à 13.
Pour les périodes 11 à 13, le taux de subvention maximum est de 75 % (taux de base de 40 % + taux compensatoire de 35 %). Le mode de calcul du taux de subvention est le même pour chaque période :
Baisse de revenus de 70 % ou plus
Taux de base
40 %plus
Taux compensatoire
35 %
Baisse de revenus de 50 % à 69,99 %
Taux de base
40 %plus
Taux compensatoire
1,75 x (baisse de revenus – 50 %)
Baisse de revenus de 0 % à 49,99 %
Taux de base
0,8 x baisse de revenusplus
Taux compensatoire
0 %
Pour les périodes 11 à 13, le taux compensatoire est basé sur la même baisse de revenus qui a été utilisée pour calculer votre taux de base.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
Les petites entreprises continuent de faire face à des difficultés et à de l’incertitude durant la pandémie de la COVID-19, et le gouvernement leur fournit de l’aide pour s’assurer qu’elles peuvent poursuivre leurs activités.
Depuis le printemps, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a aidé près de 800 000 petites entreprises et organismes à but non lucratif au Canada. Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé l’élargissement du CUEC.
À compter du vendredi 4 décembre 2020, les entreprises admissibles qui font face à des difficultés financières en raison de la pandémie de la COVID-19 seront en mesure d’accéder à un deuxième prêt du CUEC pouvant atteindre 20 000 $ – en plus du montant initial de 40 000 $ qui a été mis à la disposition des petites entreprises.
La moitié de ce financement supplémentaire, jusqu’à concurrence de 10 000 $, sera radié si le prêt est remboursé d’ici le 31 décembre 2022.
Cela veut dire que le prêt supplémentaire fait effectivement passer les prêts du CUEC de 40 000 $ à 60 000 $ pour les entreprises admissibles, dont un total de 20 000 $ sera radié si le solde du prêt est remboursé à temps.
Comme le précise l’Énoncé économique de l’automne, la date limite pour présenter une demande au titre du CUEC est aussi repoussée au 31 mars 2021.
Pour présenter une demande, les entreprises admissibles et les organismes à but non lucratif doivent communiquer avec l’institution financière qui leur a octroyé le prêt du CUEC initial et fournir les renseignements et les documents
Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
Ce programme réduira de 75 % les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19.
Les entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus pendant la pandémie de COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières, à partir du 27 septembre 2020, jusqu’au mois de juin 2021.
Cette subvention fournira des paiements directement aux locataires et aux propriétaires de biens admissibles, sans passer par les locateurs.
Si vous êtes admissible à la subvention de base, vous pourriez aussi avoir droit à une indemnité de confinement si votre lieu d’affaires est touché de façon significative pendant une semaine ou plus en raison d’une ordonnance de la santé publique.
Emplois d’été Canada 2021
- Contributions salariales : Les employeurs financés des secteurs public et privé seront admissibles à un remboursement sous forme de contribution salariale correspondant jusqu’à 75 % du salaire minimum de la province ou du territoire. Selon les règles habituelles, les employeurs des secteurs privé et public ne peuvent recevoir jusqu’à 50 % du salaire minimum de la province ou du territoire.
- Emploi à temps partiel : Tous les employeurs bénéficiant d’un financement peuvent offrir des placements à temps partiel (p. ex. moins de 30 heures par semaine). Selon les règles habituelles, tous les emplois bénéficiant d’un financement dans le cadre d’EÉC doivent être à temps plein (un minimum de 30 heures par semaine).
- Période d’emploi : Tous les employeurs bénéficiant d’un financement peuvent offrir des placements entre le 26 avril 2021 et le 26 février 2022. Selon les règles habituelles, tous les postes financés dans le cadre d’EÉC doivent avoir lieu pendant les mois d’été.
- Changements aux activités de projet et d’emploi: tous les employeurs financés peuvent modifier les activités de projet et d’emploi si le projet proposé est touché par les restrictions de la COVID-19 après la signature d’une entente. Dans de tels cas, l’employeur doit communiquer avec Service Canada pour discuter des modifications éventuelles. Tous les changements doivent être approuvés par Service Canada.
IMPORTANT – Les mesures annoncées, ainsi que les procédures, n’ont pas toutes été mises en place et elles se préciseront dans les prochains jours.
VOUS AVEZ DES QUESTIONS?